
Nous avons été sollicités par l’une de nos adhérentes dans le cadre d’un litige relatif à l’achat d’une lithographie au cours d’une vente aux enchères volontaire dans un hôtel de vente.
Le catalogue de la vente, publié par les commissaires-priseurs associés, présentait le lot comme une affiche couleur non entoilée d’Henri de TOULOUSE LAUTREC au nom de « Le divan japonais ». Il est à noter que la photo de l’affiche était reprise en couverture du catalogue.
Cette couverture présente deux experts « référents » pour les tableaux, toutefois le descriptif du lot relatif à l’affiche ne fait pas mention de l’un de ces experts mais d’un tiers en qualité de « consultant ».
Après avoir acquis cette affiche à l’enchère de 1 800 € (soit 2 178 € frais d’acheteur inclus), nos adhérents ont fait réaliser une restauration et mise en valeur de leur affiche et se sont rapprochés d’une salle des ventes volontaires sur Paris afin d’en obtenir une estimation.
Sur la base d’une photo de l’affiche que nos adhérents ont jointe à leur demande d’estimation, l’expert parisien leur fait rapidement part qu’il pense qu’il s’agit d’un faux en s’appuyant sur plusieurs éléments de l’affiche qui ne sont pas conformes à l’œuvre originale.
Il les informe qu’un expert, auteur d’un ouvrage sur les estampes de TOULOUSE LAUTREC a signalé au moins deux contrefaçons et que leur affiche pourrait être une affiche imprimée à Lyon, dite «la Lyonnaise» qui se rencontre parfois en salle de vente à des prix bien inférieurs à ceux du tirage original.
Nos adhérents nous ont alors saisis pour être accompagnés dans une demande de remboursement des sommes engagées.
Une jurisprudence de la cour de Cassation de 1997 rappelle le principe selon lequel le commissaire-priseur est tenu de ne donner que des informations exactes dans les catalogues mis à la disposition de la clientèle. Ainsi, sa responsabilité peut être engagée dans ses rapports avec l’acheteur.
Nous avons donc écrit à l’étude des commissaires-priseurs en les mettant en demeure de procéder à l’annulation de la vente et de rembourser à nos adhérents le prix d’achat frais inclus, majoré des frais de restauration.
Nous avons reçu une réponse de l’assurance protection juridique souscrite par l’étude des commissaires-priseurs proposant à nos adhérents d’organiser une expertise amiable et contradictoire confiée à un expert spécialiste d’affiches anciennes, L’expert proposé bénéficiant d’une reconnaissance certaine dans le domaine des affiches, nos adhérents ont accepté cette expertise qui a abouti à la conclusion qui s’agissait effectivement d’un faux « lyonnais » et non d’un tirage original.
A la suite de cette expertise, une solution amiable a pu être trouvée avec l’étude des commissaires-priseurs aboutissant au remboursement de l’affiche.
Nos adhérents ont souhaité partager leur expérience afin d’attirer l’attention d’éventuels acquéreurs sur la nécessité de se montrer vigilant, notamment vis-à-vis des présentations faites dans les catalogues de vente.
Caroline Bernard, responsable de l’univers Consommation
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