
Le « pass sanitaire » est un document ou un certificat disponible en format papier et numérique faisant état du fait que son titulaire présente :
Important : Pour les voyages hors du territoire national en union européenne un « pass sanitaire européen » comportant un QR code au format européen sera nécessaire.
Attention : Le « pass sanitaire européen » (QR code européen) ne sera accessible qu’à l’issue de 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection et 2 semaines après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid.
Si vous n’êtes pas vacciné, la preuve du test RT-PCR ou antigénique peut être présentée pour obtenir le « pass sanitaire », en téléchargeant le document sur le site internet du ministère de la solidarité et de la santé, via le lien suivant : https://sidep.gouv.fr/cyberlab/patientviewer.jsp
Pour télécharger votre certificat de vaccination dans l’application « TousAntiCovid », il vous faut allez dans la rubrique « Mon carnet », sélectionnez « Ajouter un certificat » et scannez le QR code figurant en haut à droite de l’attestation.
Si vous ne pouvez pas scanner le QR code, il vous suffit de prendre en photo votre attestation de vaccination avec votre smartphone. Ensuite, vous pourrez présenter cette photo si vous en avez besoin. Les QR codes seront lisibles de la même manière que s’ils étaient dans le carnet de TousAntiCovid.
Bon à savoir : il est également possible de stocker les preuves pour ses enfants ou pour d’autres proches.
Depuis le 1er juillet 2021, le « pass sanitaire » devient européen et se fait appeler « certificat Covid numérique de l’Union européenne ». Grace à ce certificat, les ressortissants européens peuvent voyager en présentant le QR code du certificat à la police aux frontières ou aux compagnies aériennes sans se soucier de la langue dans laquelle le certificat est écrit.
Pour récupérer votre certificat de vaccination européen, allez sur le téléservice de l’Assurance maladie Intitulé « Certificat Covid numérique UE », il contient un QR code et la partie, certificat de vaccination, comporte les informations liées à la vaccination effectuée : vaccin administré, nombre de doses, date et pays de la vaccination. https://attestation-vaccin.ameli.fr/
Ci-après le lien vous permettant de récupérer votre attestation de vaccination contre la covid-19 via votre compte Ameli.fr : https://sidep.gouv.fr/cyberlab/patientviewer.jsp
Bon à savoir : Ce certificat est reconnu dans tous les pays membres de l’Union européenne et six autres pays (Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Suisse), mais les règles d’entrée et de sortie restent propres à chaque pays.
Par conséquent, pensez à vérifier les règles fixées par le pays de destination sur Les Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères.
Important : si vous avez déjà téléchargé votre QR Code dans l’application TousAntiCovid Carnet, ou imprimé une attestation papier avant le 1er juillet 2021, il convient de la convertir au format européen.
En application du Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 publié au journal officiel le 20 juillet 2021 le pass sanitaire a été étendu à un certain nombre de lieux recevant au moins égal à 50 personnes, parmi lesquels :
Attention : Dès le mois d’aout, le « pass sanitaire » sera en principe étendu aux bars, restaurants, cafés, trains, avions, maisons de retraite, hôpitaux (sauf urgence), dès l’âge de 12 ans (dès septembre).
Bon à savoir : Les obligations de port du masque ne sont pas applicables aux personnes ayant accès aux établissements, lieux et événements dans les conditions prévues par le présent décret. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.
Romain CATTOEN, juriste – univers Consommation
21/07/2021
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