
Informations importantes concernant votre bien immobilier (locatif)
Vous êtes adhérent(e) à EDC, aussi, afin de compléter votre dossier, nous vous invitons à compléter les éléments ci-dessous.
Ces renseignements nous permettront de vous transmettre, chaque année, le montant de votre avantage fiscal et des modalités déclaratives (aide à la déclaration fiscale).
Il vous appartient de vérifier l’exactitude de vos données mentionnées dans notre formulaire.
Nous attirons aussi votre attention sur le fait que les communications que nous délivrerons seront basées sur ces seuls éléments.
Les informations, contenues dans le formulaire que vous venez de compléter, ne seront utilisées que pour les seules nécessités de l’association et pourront donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès, de rectification et de retrait auprès de l’association, dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par la délibération n°80 du 1er avril 1980 de la commission informatique et liberté.
